Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

I. – Le I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 

1° L’article 278‑0 bis est complété par un Q ainsi rédigé : 

« Q. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » ;

2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exception des billets de train pour le transport des voyageurs ». 

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à appliquer aux billets de trains pour le transport de voyageurs le taux réduit de 5,5 % de TVA. L’objectif ici est de redynamiser le transport ferroviaire mais aussi de mettre en place une politique tarifaire attractive pour favoriser les alternatives à la voiture individuelle.

Dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques récentes ayant débouchées sur de fortes tensions sur les marchés de l’énergie et de volatilité des approvisionnements en hydrocarbures, il apparaît indispensable de renforcer notre souveraineté et notre autonomie énergétiques. Le développement du transport ferroviaire, moins dépendant des énergies fossiles importées et plus sobre en carbone, constitue à cet égard un levier stratégique.

En rendant le train plus accessible financièrement, cet amendement contribue à réduire la dépendance aux carburants fossiles, à soutenir le pouvoir d’achat des ménages et à accélérer la transition vers des mobilités plus durables et résilientes.