Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article L. 312‑58 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « à la réalisation, par l’utilisateur de l’aéronef, d’une prestation de services à titre onéreux ou » sont supprimés.

Par le biais de cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien, un avantage à la fois onéreux pour les finances publiques et écologiquement injustifiable.

Aujourd’hui, le taux d’accise sur le kérosène utilisé par l’aviation commerciale est réduit, au même titre que celui employé par les autorités publiques. Alors que les gouvernements macronistes successifs imposent toujours plus de coupes aux services publics, aux collectivités et aux plus modestes au nom du redressement des comptes, le maintien de cette niche fiscale, aussi coûteuse que polluante, est inacceptable.

Le coût de cette niche pour les finances publiques est considérable. L'Inspection générale des finances l'évalue à 3,6 milliards d'euros par an sur la base du tarif appliqué à l'aviation de loisirs. Selon I4CE, ce calcul reste minimaliste ce montant grimpe à 6,2 milliards d'euros si l'on retient comme référence la fiscalité payée par les automobilistes. Dans un contexte où chaque euro de dépense publique est remis en cause, il n'est pas acceptable de continuer à subventionner indirectement le mode de transport le plus polluant.

Selon le Réseau Action Climat, les 20% des ménages les plus aisés concentrent 42% des émissions liées à l’aviation, et les jets privés représentaient, avant la crise sanitaire, près d’un décollage sur dix depuis le territoire français. Plutôt que de soutenir les grands groupes aériens internationaux, l’État gagnerait à réorienter ces moyens financiers vers la transition écologique, une urgence soulignée par la multiplication des canicules et des incendies, ainsi que vers la nécessaire mutation d'un secteur aéronautique voué à réduire ses activités.

Plus encore, cette exonération constitue un désavantage pour les autres modes de transports, tel que le train, en maintenant artificiellement compétitive l’option la plus polluante. L'aviation représente à elle seule 7 % des émissions totales du pays et 16 % des émissions du secteur des transports ; son impact climatique a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici 2050 si rien ne change. Si l’enjeu est d’alléger le coût des transports, que l’on subventionne le déploiement du transport ferroviaire décarboné plutôt que les immenses émissions du transport aérien.

Pour toutes ces raisons, nous préconisons la suppression de cette niche fiscale, laquelle occasionne un manque à gagner substantiel pour le budget de l’Etat, décourage le report modal et porte atteinte au droit des générations futures à disposer d’un environnement viable.