Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

L’article L. 312‑58 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce tarif réduit n’est pas applicable aux produits mentionnés au premier alinéa lorsque le déplacement s’effectue par voie aérienne et à l’intérieur du territoire français, hors vols à destination et en provenance des territoires d’outre-mer et de la Corse. »

Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit la suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien sur les vols intérieurs sur le territoire français.

Aujourd’hui, la fiscalité énergétique est allégée sur le kérosène utilisé par l’aviation commerciale. Alors que les gouvernements macronistes successifs veulent imposer toujours plus de coupes aux services publics, aux collectivités et aux plus modestes au nom de la dette qu’ils ont créée, le maintien de cette niche fiscale, aussi coûteuse que polluante, est inacceptable.

Le transport aérien est aujourd’hui le seul secteur dont les émissions continuent d’augmenter en France. Cette dynamique n’est pas le fruit du hasard : elle s’explique avant tout par le quadruplement du trafic aérien depuis les années 1980, qui a largement annulé les gains obtenus en matière d’efficacité énergétique des appareils.

Cette niche désavantage en outre structurellement le train sur les liaisons intérieures, en maintenant l’avion artificiellement compétitif alors qu’il émet 10 à 50 fois plus de CO2 par kilomètre parcouru sur les trajets domestiques. L’avion est de très loin le moyen de transport le plus polluant : il représente à lui seul 16 % des émissions du secteur du transport. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et, si nous ne faisons rien, il devrait tripler d’ici 2050.

Le constat est désormais clair : nous ne pourrons pas respecter nos engagements climatiques sans réduire le volume global de vols. Le secteur aérien représente 5,2 % des émissions nationales de CO2, soit deux fois plus qu’il y a trente ans. Plutôt que de soutenir les grands groupes aériens, nous attendons de l’État qu’il planifie la décarbonation de notre société et de nos modes de transport. Face à l’urgence climatique soulignée par la multiplication des canicules et des incendies, il s’agit d’assumer que le secteur aéronautique est voué à réduire ses activités.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression de cette niche fiscale lors des vols internes. Cette niche induit un manque à gagner important pour le budget de l’État, désincite au report modal et contrevient au droit des générations futures à disposer d’un environnement viable.

Les moyens dégagés par la fin de cette niche pourront être employés à bien meilleur escient dans le développement de lignes de train fréquentes et abordables.