Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

I. – Après l’article L. 5000‑2‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 5000‑2‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 5000‑2‑3. – Un navire de croisière est un navire proposant un service de transport par mer ou par voie de navigation intérieure exploité exclusivement à des fins de plaisance ou de loisirs, complété par un hébergement et d’autres prestations, consistant en plus de deux nuitées à bord. »

II. – Le sous‑paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous‑section 2 de la section 3 du chapitre II du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié :

1° La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312‑48 est complétée par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières au sens de l’article L. 5000‑2‑3 du code des transports ».

2° Le premier alinéa de l’article L. 312‑55 est complété par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières au sens de l’article L5000‑2‑3 du code des transports ».

Cet amendement du groupe LFI propose de mettre fin aux exonérations d’accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière.

Les effets du réchauffement climatique n’ont jamais été aussi visibles que cet été, probablement le plus frais du reste de notre vie. Les prévisions envisagent un scénario comprenant une hausse de la température de plus de 4 degrés d’ici 2100. Face à cette catastrophe en cours, les navires de croisière connaissent un succès grandissant, sont de plus en plus nombreux, imposants mais surtout polluants.

Le croisiérisme fait partie des pratiques incompatibles avec une vraie bifurcation écologique et avec nos objectifs de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Il est à ce titre inacceptable que les compagnies de croisière soient exonérées de taxe intérieure sur les carburants, pour une activité de loisir aussi accessoire que polluante. En effet, un bateau de croisière expulse la même quantité de soufre que l’équivalent d’un million de voitures par jour. Au détail près que le million d’automobilistes eux, paient leur taxe intérieure sur les carburants lorsqu’ils utilisent leur voiture pour des déplacements essentiels de leur vie quotidienne.

L’année 2025 enregistre 37,2 millions de croisiéristes et le marché français en enregistre quant à lui 583 600. Selon l’organisation environnementale Transport & Environment, les navires de croisière ont un impact très lourd sur le climat, l’environnement et la santé publique, en raison notamment de leurs importantes émissions de CO2 et autres substances nocives qui sont déversées dans notre écosystème. Même stationnés au port, ils continuent de polluer, leurs moteurs n’étant pas coupés pour permettre la continuité de fonctionnement des équipements de loisirs. A titre d’exemple, un navire à l’arrêt pendant une heure émet autant de pollution qu’environ 30 000 véhicules roulant à 30 km/h.

Certains riverains proches des zones portuaires sont frappés par la pollution de l’air qui en découle, contenant 20 fois plus de particules fines et provoquant des maladies respiratoires, des cancers, des aggravations d’allergies et de l’asthme. A Marseille, 6 mois de croisière représentent un coût pour la santé publique de 30 millions d’euros.

Au vu de tous les dégâts engendrés par cette activité, bénéficiant à un public restreint et particulièrement aisé, il s’agit donc de mettre fin à une incohérence fiscale. Les moyens ainsi levés pourrons aussi bien assurer le développement de transports publics décarbonés que soulager le prix payés par les automobilistes, contraints d’utiliser leur voiture tous les jours, et en l’absence de blocage des prix, victime du racket social de Total.

La définition des navires de croisière précise la vocation de plaisance et l’hébergement à bord pendant plus de deux nuitées. Ces critères permettent de cibler efficacement cette catégorie de navire. La fin des exonérations d’accises sur les carburants que nous proposons ici ne touchera donc pas les autres catégories de navires, comme les ferries, assurant un service public de continuité territoriale.