Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Daniel Labaronne
— Ensemble pour la République
(Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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