Amendement (sans numéro) — ARTICLE 25

Supprimer les alinéas 1 à 17.

Cet amendement maintient le soutien fiscal à l’achat de véhicules de transport utilisant des énergies alternatives, notamment le bioGNV et le B100.

L’article 25 réduit fortement cet avantage en le calculant uniquement sur le surcoût du véhicule, plutôt que sur son prix total. Cette baisse du soutien risquerait de freiner le renouvellement des flottes et de prolonger l’utilisation de véhicules diesel.

Les entreprises ont besoin de visibilité pour investir dans des solutions adaptées à leurs activités et réduire leurs émissions. L’amendement conserve donc les règles actuelles jusqu’à la fin de 2030.