Amendement (sans numéro) — ARTICLE 39

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 39, qui met fin à l’affectation aux régions d’une fraction d’accises sur les énergies de 156,9 millions d’euros.

Cette fraction avait été attribuée aux régions en 2020 afin de neutraliser l’impact financier de la recentralisation du financement de l’apprentissage (loi du 5 septembre 2018), afin que cette réforme ne se traduise pas par une perte de ressources pour ces régions.

Alors que les lycées professionnels hébergent des CFA, et que cette dotation est aujourd’hui utile pour ces structures, le Gouvernement ne peut faire le choix, dans le contexte actuel, de supprimer cette dotation. Les jeunes en lycées professionnels et en CFA ont au contraire besoin de conditions d’étude dignes.

Sa suppression revient bien aujourd’hui à à retirer aux régions une ressource qui leur avait été garantie dans le cadre de cette réforme, alors même qu’elles ont construit leurs budgets et leurs politiques publiques en tenant compte de cette recette.

Cette mesure s’ajoute à d’autres efforts financiers déjà demandés aux collectivités territoriales par le présent projet de loi de finances. Les régions assument pourtant des charges croissantes en matière de formation professionnelle, de transports, de lycées et de transition écologique. Comme les autres collectivités territoriales, elles ont besoin de ressources stables et prévisibles pour planifier leurs investissements dans la durée.