Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:

I. – Après l’article 170 du code des douanes, il est inséré un article 170 bis ainsi rédigé :

« Art. 170 bis. – Les produits agricoles originaires de la Nouvelle-Calédonie sont exonérés de droits de douane lors de leur importation sur le territoire de la République française.

« Un décret détermine la liste des produits concernés et les conditions de justification de leur origine. »

II. – Le I entre en vigueur le 1^er janvier 2027.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières agricoles calédoniennes.