Amendement (sans numéro) — ARTICLE 57

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Par dérogation au présent 2°, les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation ne peuvent être émises que si leur durée de maturité est inférieure ou égale à cinq ans. »

Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la sur-exposition de la dette française aux chocs inflationnistes de long-terme. Pour cela, nous proposons de restreindre l’émission d’obligations indexées sur l’inflation, dites OATi ou OAT€i, à des durées lisibles en termes de conjoncture macro-économique, c’est-à-dire 5 ans.

Alors que la politique économique catastrophique menée par M. Macron et ses gouvernements a fortement relevé les taux d’emprunts français, l’émission d’OATi peut sembler une bonne méthode pour réduire le prix de la dette française.

Toutefois, le surcoût lié à ces OATi lors des crises inflationnistes, que cela soit aujourd’hui, ou en 2022‑2023 ne doit pas être occulté. Les seules OATi et OAT€i arrivés à échéance en 2023 ont présenté un surcoût de 5,1 milliards d’euros. Malgré cela, l’Agence France Trésor a émis tout au long de l’année 2022, en parallèle des OAT classiques, des OATi, obligations indexées sur l’inflation française, et des OAT€i, indexée sur l’inflation de la zone euro. Ont même été créées le 20 janvier 2022 les obligations de maturité 30 ans indexées sur l’indice européen des prix à la consommation : l’OAT€i 25 juillet 2053.

Le taux d’inflation dans 10 ou 15 ans est parfaitement imprévisible. Alors que la durée de vie moyenne de la dette à moyen et long terme est inférieure à 10 ans, il est parfaitement inconséquent d’émettre des obligations indexées de long-terme, qui pourraient être particulièrement coûteuses pour nos finances publiques.

Par ailleurs, l’émission massive d’OATi de long terme lie, partiellement, les mains de futurs gouvernements : elle rend beaucoup plus coûteuse pour les finances publiques, et donc dissuade fortement, de mener une politique monétaire expansionniste, alors que cette dernière serait la seule à venir euthanasier le rentier, et relancer l’activité réelle du pays.

En raison du risque financier qu’elles provoquent et des reculs démocratiques qu’elles posent, nous demandons que seules des OATi de court-terme puissent être émises par le Trésor français.