Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-10-04
Date de sort : —
Dispositif
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