Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Marie Lebec
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-10-04
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.