577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Puy-de-Dôme · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-04
Date de sort : —

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