Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les députés insoumis prévoient la suppression de la nouvelle niche fiscale proposée à cet article. Alors que le Gouvernement saccage les services publics, il prévoit une nouvelle niche pour des assureurs déjà hautement bénéficiaires.

Face à la hausse du risque climatique, la réponse sera collective avec la constitution d’un pôle public de l’assurance.

Les provisions permettent aux assureurs de constituer des réserves en franchise d’impôt. Les possibilités de transfert pour égalisation d’une catégorie à l’autre permet donc de mobiliser des bénéfices défiscalisés pour couvrir les pertes d’autres secteur.

Dans ces schémas d’optimisation, les captives de réassurance permettent de transférer les primes dans les paradis fiscaux. Aussi, les autorisations de réemploi prévu à cet article leur permettent de continuer des mouvements de fonds avec toujours moins de contraintes.

Les grandes compagnies d’assurance ne sont pas à plaindre dans la période actuelle. Au premier semestre 2026, Axa réalisait un bénéfice net de 4,17 milliards d’euros, en hausse de 6 % sur un an. La major prévoit un bénéfice annuel de 8,6 milliards d’euros, alors que la couverture de la catastrophe climatique en France aurait précisément dû faire de 2026 une mauvaise année pour les assureurs. Plus largement, le secteur de l’assurance a connu un résultat net cumulé de 21 milliards d’euros en 2024, contre 13 milliards d’euros en 2022. La croissance des profits n’est plus élevée, elle est exponentielle !

Que les assureurs emploient les primes récoltées sur le dos des travailleurs pour couvrir les dommages au lieu de bénéficier de nouvelles niches qui leur permettent de sécuriser leurs immenses profits !