Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:

"
I. – La dernière colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 422‑22 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigée :

Le présent amendement vise à doubler le taux de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) applicable aux aéronefs d’affaires et jets privés, afin de renforcer la justice fiscale, sociale et climatique dans le secteur aérien.

Le transport aérien d’affaires constitue aujourd’hui une source d’inégalités et d’injustices environnementales particulièrement criante. Selon les données de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), les jets privés représentent moins de 1 % du trafic aérien, mais près de 10 % des émissions du secteur en France. À titre individuel, un vol en jet privé émet entre 5 et 14 fois plus de CO₂ par passager qu’un vol commercial classique, pour une utilité collective quasi nulle.

Dans un contexte d’urgence climatique et de sobriété nécessaire, il est inacceptable que les déplacements les plus polluants soient aussi les moins taxés, alors que les ménages modestes subissent déjà de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique et de la hausse du coût de la vie. Cette mesure s’inscrit également dans une logique de justice fiscale : le transport aérien bénéficie encore d’un régime fiscal dérogatoire (exonération de taxe sur le kérosène, absence de TVA sur les vols internationaux, faible taxation carbone), alors même qu’il est l’un des secteurs les plus émetteurs par passager-kilomètre.

Les compagnies et particuliers recourant à l’aviation d’affaires doivent désormais assumer le coût réel de leur empreinte environnementale.

Au-delà de son rendement budgétaire, ce doublement de la TSBA enverrait un signal fort de cohérence et d’équité : il rappellerait que la transition écologique ne peut pas reposer sur les seuls efforts des classes moyennes et populaires, mais doit mobiliser en priorité les activités les plus émettrices et les plus aisées."