Amendement (sans numéro) — ARTICLE 39

Supprimer cet article.

Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer cet article 39 qui met fin à l’affectation aux régions d’une fraction d’accise sur les énergies destinée au financement de l’apprentissage, pour une économie attendue de 157 millions d’euros.

Cette mesure revient sur la compensation décidée par l’État en 2020, lors de la réforme de l’apprentissage, parce que les régions en sortaient perdantes. En la supprimant, le Gouvernement revient tout simplement sur sa parole.

Elle s’ajoute à une ponction plus globale sur les régions puisque dans ce PLF, il leur est demandé de réaliser 20 % de l’effort demandé aux collectivités, soit au moins 1,046 milliard d’euros, alors qu’elles ne représentent que 11 % de leurs dépenses et 1 % de la dette publique. Pour rappel, les régions ont déjà été mises à contribution à hauteur de 1,7 milliard d’euros en deux ans, soit 25 % de l’effort global des collectivités.

Avec cet article, le Gouvernement continue donc d’organiser son propre désengagement. Après avoir promu depuis 2017 la politique de l’apprentissage à outrance, le voilà qui coupe dans cette même politique. Cette coupe s’inscrit, contrairement à ses engagements, dans la baisse de 350 millions d’euros des aides agricoles, mais également du soutien à la formation des infirmiers et des demandeurs d’emploi.

Comme pour l’ensemble des collectivités, c’est notamment l’investissement public qui sera sacrifié pour encaisser ces coupes, que ce soit dans le domaine du transport, des lycées, de la bifurcation écologique ou de l’aménagement du territoire, alors que cet investissement a déjà reculé de 1,3 milliard d’euros en un an.

Une fois au pouvoir, la France insoumise inversera cette logique et, en parallèle de la mise en place des éco-régions, dotera les collectivités des moyens conséquents pour assumer leurs responsabilités et être à l’avant-garde de la planification écologique.