Amendement (sans numéro) — ARTICLE 55

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« En l’absence de la suppression de l’agence Frontex et de la réallocation des moyens qui lui sont dédiés à une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre, ce prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est minoré de 10 % ».

Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l’Union européenne, n’est pas supprimée et remplacée par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre. Il est impossible de financer une Union qui ne respecte pas même la dignité de la vie humaine. Plus largement, nous prévoyons de conditionner notre participation financière à une Union européenne des peuples, qui assure le respect des droits humain avant la satisfaction des suprémacistes.

L’agence Frontex symbolise la négation nos principes les plus essentiels : elle est le symbole d’une Europe barricadée, rabougrie sur elle-même, et indifférente au sort de milliers de personnes qui meurent chaque année simplement dans l’espoir d’améliorer leur condition et celle de leur famille, de leurs enfants.

L’agence Frontex, depuis sa création en 2004, est responsable ou complice de violations des droits des exilés. Le 18 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a mis fin à l’impunité de l’agence en estimant qu’elle pouvait être tenue responsable de violations des droits fondamentaux lors d’opérations de retour de migrants qu’elle coordonne.

Loin d’en tirer les conséquences, l’Union européenne ne cesse de renforcer les moyens de l’agence : son budget est passé de 143 millions d’euros en 2015 à 1,12 milliard d’euros en 2025, et la proposition de cadre financier pluriannuel 2028‑2034 présentée par la Commission lui réserve 11,9 milliards d’euros ! Ursula von der Leyen veut même tripler ses effectifs pour les porter à 30 000 agents.

Ses instances dirigeantes savent parfaitement le projet de société qu’elles portent : Fabrice Leggeri, directeur de Frontex de 2015 à 2022, a été élu député européen en 2024 sur la liste du Rassemblement National. Depuis mai 2026, il fait l’objet d’une information judiciaire, avec des investigations le visant pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture. Fidèle à sa tradition héritée de l’Allemagne des années 1930, le parti des voleurs d’argent public pourrait bientôt être le parti des complices de crime contre l’humanité.

Loin d’être un cas isolé, l’implication directe ou indirecte d’agents de Frontex dans des violations de droits fondamentaux est un fait structurel. Dans son dernier rapport annuel, publié en juillet 2026, le bureau des droits fondamentaux de Frontex constate qu’en 2025 de graves violations persistent aux frontières de l’UE, avec sept violations des droits des migrants confirmées et 21 jugées probables. Ce n’est pas la première fois que l’agence est épinglée par son propre bureau des droits fondamentaux : dès 2023, celui-ci alertait déjà sur des dérives graves.

Nos principes universalistes ne s’arrêtent pas aux portes de la Méditerranée. C’est pourquoi nous proposons de minorer de 10 % le versement du PSR-UE tant que Frontex n’est pas supprimée, et de financer à sa place une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre.