Amendement (sans numéro) — ARTICLE 48

Supprimer cet article.

Le groupe parlementaire LFI souhaite par cet amendement s’opposer à la création du compte de commerce « Soutien financier à la mise en œuvre du nouveau nucléaire français ».

Tout d’abord, la création d’un tel compte intervient alors qu’aucune décision démocratique n’a validé la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. En effet, malgré l’obligation légale d’adopter une loi de programmation énergie et climat au Parlement, le Gouvernement a préféré passer en force la Programmation pluriannuelle de l’énergie par décret.

Ensuite, le programme du Nouveau nucléaire français repose sur des paris technologiques, industriels et financiers particulièrement hasardeux.

Financièrement, le programme du NNF a connu des réévaluations successives de ses devis, débouchant sur un devis de 72,8 milliards d’euros (2020). Cependant, le projet de loi de finances pour 2027 avoue un nouveau dépassement possible du devis à 100 milliards d’euros en octroyant un prêt maximum de 60 milliards d’euros (représentant 60 % du devis final). Par ailleurs, en additionnant la phase de construction et le soutien public au fonctionnement de seulement six nouveaux réacteurs durant quarante ans, la facture pourrait atteindre 250 milliards d’euros selon des économistes.

À cela s’ajoute le retour d’expérience catastrophique de l’EPR de Flamanville, qui a accumulé douze ans de retard, une facture initiale multipliée par sept, ainsi qu’une rentabilité « médiocre » selon la Cour des comptes. Des retours d’expériences similaires sont observables à l’international, que ce soit pour l’EPR d’Olkiluoto 3 ou d’Hinkley Point C.

Dans son rapport de 2025, la Cour des comptes observe que « l’accumulation de risques et de contraintes pourrait conduire à un échec du programme EPR2 » et que « les surcoûts de construction et les incertitudes sur la rentabilité des EPR font peser un risque sur l’actionnaire, c’est-à-dire l’État. ». Faire peser le risque d’un tel échec sur l’approvisionnement énergétique et sur les finances publiques est irresponsable.

Par ailleurs, s’il est prévu que le prêt de 60 milliards d’euros soit remboursé par EDF, ce n’est pas le cas des intérêts dont le montant pourrait être équivalent, voire le dépasser. L’estimation des intérêts actuellement retenue par le Gouvernement est de 53,6 milliards d’euros courant. Cependant dans la mesure où le montant des intérêts dépend de l’évolution du taux du livret A (qui évolue en lien avec l’inflation et les taux interbancaires de court terme) ainsi que du rythme d’avancement du programme du NNF, celui-ci peut très bien s’envoler. L’hypothèse haute avancée est un montant total d’intérêts de 89 milliards d’euros, si le taux du livret A est de 3 % et que la mise en service du NNF est retardée de 7 ans. Compte tenu des retours d’expérience sur la filière EPR, l’hypothèse d’un retard de 7 ans pourrait être jugée optimiste. De plus, le Gouvernement avoue que ce total des intérêts ne peut pas, « compte tenu de la durée des prêts, être évalué avec précision et faire l’objet d’un plafonnement au titre de la garantie de l’État. »

Le groupe parlementaire de La France insoumise estime que l’argent public serait plus efficacement dépensé dans la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cette relance du nucléaire repose sur l’illusion que nous aurions le temps de remplacer 56 vieux réacteurs existants, alors qu’il est impératif de sortir des énergies fossiles d’ici 2050. Le changement climatique n’attend pas, tout comme l’électrification.