Amendement (sans numéro) — ARTICLE 48
Auteur :
Maxime Laisney
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-et-Marne · 10ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 48
Date de dépôt : 2026-10-04
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.