Amendement (sans numéro) — ARTICLE 50

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’article 50, qui ponctionne 125 millions d’euros sur les réserves de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et 3 millions d’euros sur celles du Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction (FCAC), au profit du budget général de l’Etat.

Les réserves de l’ANCV ne sont pas une cagnotte dormante sans emploi : l’agence finance sur ses excédents, l’accès aux vacances de millions de salariés modestes et consacre chaque année une large part de ses moyens à des actions sociales ciblées, permettant à plusieurs centaines de milliers de personnes considérées comme les plus démunies de partir en vacances alors qu’elles n’en auraient pas eu les moyens autrement.

Ce n’est pas la première fois que le Gouvernement vient puiser dans ces réserves. En 2020, en pleine crise sanitaire, l’Etat avait déjà prélevé 30 millions d’euros sur les réserves de l’agence, pour abonder un fonds de soutien aux entreprises, au prétexte de moindres départs en vacances du fait de la pandémie. Ce précédent constituait déjà un détournement de l’épargne sociale des salariés vers des fins qui n’étaient pas les leurs. Privé du prétexte de la pandémie, cette captation est encore plus inacceptable aujourd'hui !

Prélever cette fois 125 millions d'euros revient à faire financer le budget de l’Etat par un dispositif dont la vocation exclusive est de permettre à des salariés et des agents publics modestes de partir en vacances. Cet argent appartient, par construction, à ceux qui ont cotisé pour leurs propres chèques-vacances ou à l’action sociale qu’il finance, pas à l’Etat.

Nous proposons donc de supprimer cet article.