Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 29, substituer au montant :
« 86 353 € »
le montant :
« 85 465 € ».
II. – À la fin de l’alinéa 30, substituer au montant :
« 185 737 € »
le montant :
« 183 827 € ».
Exposé sommaire
Le groupe Les Démocrates aborde ce budget comme un pacte entre les générations : ce que nous votons aujourd’hui, nos enfants en hériteront. Nous voulons réduire la dette que nous leur laissons et assumer les investissements qui préparent leur avenir.
L’article 2 indexe l’ensemble des seuils du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation prévisionnelle, soit +2,1 %. Le présent amendement maintient cette indexation pour les premières tranches et limite à +1,05 % la revalorisation des seuils d’entrée dans les tranches à 41 % et 45 %.
Les ménages modestes et les classes moyennes gardent tout le bénéfice de l’indexation. L’effort supplémentaire est demandé aux contribuables les plus aisés, qui ont les moyens de participer au redressement des comptes. Les seuils de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, 250 000 € et 500 000 €, sont d’ailleurs restés inchangés depuis sa création en 2012.