Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16

Supprimer cet article.

Le présent amendement supprime l'article 16, qui porterait de 10 % à 20 % le taux de TVA applicable aux abonnements de télévision payante.

Cette hausse de dix points serait répercutée sur les prix payés par les abonnés. Elle frapperait de plein fouet l'économie du sport professionnel, et d'abord celle du football, dont les droits audiovisuels sont l'une des principales ressources. Par le mécanisme de la taxe sur la cession des droits de diffusion des manifestations sportives (« taxe Buffet »), ces droits financent aussi le sport amateur.

Or le football professionnel français est déjà fragilisé. La Ligue 1 est aujourd'hui le moins bien valorisé des cinq grands championnats européens. Selon la DNCG, les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 ont enregistré sur la saison 2024-2025 un déficit d'exploitation cumulé de 1,4 milliard d'euros. Toute dégradation de l'économie de la diffusion pèserait directement sur les clubs, leur compétitivité et la formation des jeunes joueurs.

La mesure intervient en outre au plus mauvais moment. Ligue 1+, la chaîne de la Ligue de football professionnel lancée en août 2025, est encore en phase de constitution de sa base d'abonnés. Surtout, la LFP s'apprête à lancer l'appel d'offres pour les droits de la Ligue 1 sur la période 2029-2034. Un alourdissement de la fiscalité de la télévision payante réduirait la capacité des diffuseurs à valoriser ces droits sur toute la période. Plus largement, il enverrait un signal négatif aux investisseurs, français comme étrangers, qui financent le sport en France.

Ces inquiétudes sont partagées par l'ensemble des ligues professionnelles réunies au sein de l'Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP). La filière du cinéma a également alerté sur les risques que cette mesure ferait peser sur son financement, auquel les services de télévision payante contribuent de manière déterminante.

L'objectif de simplification avancé par le Gouvernement ne justifie pas une hausse d'impôt de cette ampleur. Il peut être atteint par une clarification des règles applicables aux offres composites, sans supprimer le taux réduit.