Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13
Auteur :
Aurélie Trouvé
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 9ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2026-10-04
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 39, après le mot :
« maritime »,
insérer les mots
« , qu’ils contribuent au développement d’une agriculture plus économe et autonome, notamment l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que le suramortissement prévu à l’article 13 pour les projets d’avenir agricoles ne contribue pas au financement d’un modèle agroindustriel qui nous conduit dans l’impasse, mais soit fléché au contraire vers le développement d’une agriculture plus économe et autonome, notamment l’agriculture biologique.