Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13

À l’alinéa 41, après la première occurrence du mot : 

« élevage », 

insérer les mots : 

« garantissant l’accès des animaux au plein air ».

Cet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que le suramortissement prévu à l’article 13 pour les projets d’avenir agricole, lorsqu’il concerne des bâtiments et installations directement liés à une activité d’élevage, soit réservé à des élevages garantissant l’accès des animaux au plein air. Il est en effet inimaginable que des projets dits « d’avenir agricole », qui doivent contribuer à bâtir les systèmes alimentaires durables de demain, ne garantissent pas l’accès des animaux au plein air.