Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-10-04
Date de sort : 2026-10-07
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette amendement vise à s'opposer à la baisse du plafond de l'abattement de 10% sur revenus des retraités.