Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un Q ainsi rédigé :

« Q. – Les transports de voyageurs, à l’exception du transport aérien. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement propose d’abaisser de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, afin de reconnaître leur caractère essentiel et d’encourager leur usage dans le cadre de la transition écologique.

Le secteur des transports représente près de 30 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, dont 94 % proviennent du transport routier. Le développement des transports collectifs constitue donc un levier majeur pour réduire la dépendance à la voiture individuelle et accélérer la transition écologique.

Pourtant, alors que les pouvoirs publics cherchent à favoriser le report modal vers les transports collectifs, ceux-ci restent soumis à une TVA de 10 % depuis 2014, contre 5,5 % auparavant. La Convention citoyenne pour le climat avait d’ailleurs proposé de revenir à un taux de 5,5 % sur les billets de train afin d’en favoriser l’usage.

Cette incohérence a également été relevée en septembre 2024 par le ministre chargé des Transports Tabarot, qui s’était interrogé publiquement sur le maintien d’une TVA à 10 % sur les transports publics et avait défendu à plusieurs reprises un taux réduit lors de précédents projets de loi de finances.

Il est temps de mettre notre fiscalité en cohérence avec nos objectifs sociaux et écologiques. En abaissant la TVA à 5,5 %, cet amendement permet de réduire le coût des transports collectifs pour les usagers et de soutenir le report vers des modes de déplacement moins émetteurs de gaz à effet de serre.