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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 54

Auteur : Paul Midy — Ensemble pour la République (Essonne · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 54
Date de dépôt : 2026-10-04
Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Ensemble pour la République vise à supprimer l'article 54. Cet article instaure des droits d'inscription de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles et de 178 euros en sections de techniciens supérieurs pour les étudiants non boursiers.

Ces filières sont depuis des décennies parmi les plus puissants leviers de mobilité sociale de notre pays. Le BTS est la voie de l'excellence professionnelle et de l'insertion rapide dans l'emploi. La classe préparatoire ouvre les grandes écoles à des jeunes qui, autrement, n'y auraient pas accès. Leur gratuité, consacrée à l'article L. 132-2 du code de l'éducation, n'est pas une anomalie, c'est une promesse républicaine faite au mérite.

La mesure frapperait d'abord les enfants des classes moyennes. Ce sont des familles qui travaillent, qui dépassent de peu les plafonds de bourse et qui assument déjà seules le logement, le transport et le matériel. Pour un élève de CPGE, elle s'ajouterait aux droits universitaires et à la CVEC déjà acquittés, et porterait son coût annuel de 283 à 553 euros.

Le désendettement de la France est une exigence absolue, et notre groupe l'assume pleinement. Mais il passera par la maîtrise de la dépense et par des réformes structurelles. Il ne passera pas par un impôt nouveau sur l'avenir de nos jeunes.

La jeunesse exprime depuis plusieurs jours une inquiétude profonde sur ses conditions d'étude et sur son accès à l'enseignement supérieur. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé renoncer à cette mesure. Notre groupe s'en félicite.

Entendre la jeunesse, ce n'est cautionner ni les blocages ni les violences. C'est lui garantir que l'école de la République reste celle de l'égalité des chances.