Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La sécurité, et en particulier la sécurité en mer, ne devrait pas faire partie des dépenses sur lesquelles on cherche à faire des économies. Derrière les moyens accordés au sauvetage en mer, ce sont des vies humaines qui sont en jeu et, concrètement, la capacité à intervenir rapidement auprès des personnes en difficulté. La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique et partenaire essentiel de l’État pour assurer le secours en mer, voit pourtant ses moyens diminuer. 

La Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) signée entre la DGAMPA et la SNSM pour la période 2024-2027 prévoyait une subvention annuelle de 10 millions d’euros. Ce montant a pourtant été revu à la baisse : 7,8 millions d’euros en 2025, 7,6 millions d’euros en 2026 et 7,4 millions d’euros prévus en 2027. 

Cette baisse est d’autant plus préoccupante que la SNSM repose très largement sur l’engagement de ses bénévoles et qu’elle assure une mission essentielle de service public. 

Au-delà de ces baisses successives, c’est surtout la suite qui nous inquiète. La convention prendra fin en 2027 et nous ne pouvons pas aujourd’hui savoir quels moyens seront accordés à la SNSM à partir de 2028. Alors que la subvention est déjà inférieure à ce qui était prévu dans la convention actuelle, il est légitime de s’interroger sur le niveau des financements futurs et sur la capacité de la SNSM à continuer d’assurer ses missions dans de bonnes conditions. L’État doit donc donner à la SNSM les moyens dont elle a besoin aujourd’hui, mais aussi lui offrir une véritable visibilité pour les années à venir. 

Le sauvetage en mer ne peut pas reposer uniquement sur l’engagement des bénévoles : il nécessite un soutien financier stable et à la hauteur des missions confiées à l’association.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à honorer les engagements pris par l’État envers nos sauveteurs en mer.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, celui-ci :

- minore 2,6 millions d’euros en AE et CP sur l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie » ;
- abonde de 2,6 millions d’euros en AE et CP l’action 1 du programme 205 « Mer, pêche et aquaculture ».

Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie ». C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de lever le gage.