Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la baisse des crédits alloués aux contrats aidés.

Les contrats aidés constituent un levier d’insertion professionnelle pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. En facilitant leur accès à une première expérience ou leur retour à l’activité, ils permettent de développer des compétences, de reprendre confiance et de construire un parcours vers un emploi durable.

Ils jouent également un rôle essentiel auprès des employeurs associatifs et des structures assurant des missions d’intérêt général, notamment dans les secteurs social, médico-social, éducatif et culturel, où les besoins d’accompagnement sont importants et les ressources souvent limitées.

Alors que les crédits consacrés aux contrats aidés ont déjà diminué de plus de 50 % en 2026 par rapport à 2025, le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 11 % en 2027, soit 4 millions d’euros. Cette réduction risque de restreindre davantage les possibilités d’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi et de fragiliser les structures associatives qui contribuent à la cohésion sociale et à l’intérêt général.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail – Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Cette diminution est proposée aux seules fins d’assurer la recevabilité financière de l’amendement. 

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.