Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la modernisation de l’offre de soins, qui s’élève à 118 millions d’euros, soit une diminution de 40 %.

Cette baisse s’explique principalement par la division par deux du soutien de l’État aux régions pour la création de places en instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), dont l’enveloppe passe de 215 millions d’euros à 105,7 millions d’euros.

Cette réduction intervient alors même que le Gouvernement fait de l’attractivité des métiers de la santé une priorité et que les tensions sur les effectifs demeurent fortes. Ainsi, 37 % des établissements hospitaliers publics connaissent des tensions sur les effectifs non médicaux (source : Fédération hospitalière de France).

Dans ce contexte, la diminution des moyens consacrés à la modernisation de l’offre de soins, et notamment à la formation des futurs professionnels infirmiers, risque de fragiliser les capacités de formation et de répondre insuffisamment aux besoins en personnel soignant.

Les députés socialistes et apparentés proposent donc de rétablir les crédits supprimés afin de soutenir la formation des professionnels de santé et de préserver les moyens nécessaires à la modernisation de l’offre de soins.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 118 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action n°19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 02 « Ségur investissement du PNRR » du programme 379 « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR) ».

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle. 

Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.