Amendement (sans numéro) — ARTICLE 74
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et la revalorisation prévue au sixième alinéa de l’article L. 842‑3 du code de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ne sont pas appliquées »
les mots :
« n’est pas appliquée ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« son ».
Exposé sommaire
L’article 74 supprime en 2027 la revalorisation annuelle de la prime d’activité, pour une économie de 332 millions d’euros selon l’exposé des motifs. Le présent amendement rétablit cette revalorisation.
Le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation de solidarité spécifique sont revalorisés. La seule prestation dont la revalorisation est supprimée est celle qui s’adresse aux travailleurs modestes. Or la plupart d’entre eux ne sont pas imposables et ne bénéficient donc pas de l’indexation du barème.
Avec une inflation prévue de 2,1 % en 2026 et de 1,8 % en 2027, le gel se traduit par une perte nette de pouvoir d’achat pour les salariés à temps partiel, les saisonniers, les travailleurs agricoles et les indépendants aux revenus modestes. Il réduit l’écart entre revenus d’activité et minima sociaux, c’est-à-dire l’incitation à l’emploi que la prime d’activité a précisément pour objet de garantir.