Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le projet de loi de finances réduit l’enveloppe du Fonds chaleur de l’ADEME de 800 à 500 millions d’euros d’engagements. 

Amendement de repli de l'amendement portant le Fonds chaleur à 1Milliards d'euros d'engagement, le présent amendement vise simplement à rétablir les engagements du Fonds chaleur à leur niveau de 2026. Il majore à cet effet de 300 millions d’euros les autorisations d’engagement de l’action 12 du programme 181 « Prévention des risques », qui porte la dotation d’intervention de l’ADEME.

Depuis la loi de finances pour 2026, le montant de ces autorisations d’engagement détermine directement le volume de projets que l’agence peut soutenir. Le Gouvernement est invité à s’engager à ce que ces moyens supplémentaires soient affectés au Fonds chaleur. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, l’amendement réduit à due concurrence les autorisations d’engagement du programme 345 « Service public de l’énergie », qui porte notamment la deuxième vague de l’appel d’offres pour la production d’hydrogène décarboné, dotée de 1,2 milliard d’euros. Ces projets ne produiront leurs effets qu’à l’horizon 2030-2035 : en lisser l’engagement dans le temps permet de financer dès 2027 des projets prêts à démarrer.