Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la prévention des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, ainsi qu’au soutien des associations intervenant auprès des victimes.

La proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, adoptée par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026, renforce les dispositifs de prévention, de protection et d’accompagnement.

La traduction concrète de ces objectifs nécessite toutefois de tenir compte des réalités particulières des territoires ultramarins.

En Polynésie française, la dispersion des populations, l’éloignement des archipels et les difficultés d’accès à certains services spécialisés rendent particulièrement importante l’action des associations de proximité.

Pour les victimes, le premier obstacle est parfois de pouvoir parler des violences subies. La peur, l’isolement, les liens familiaux et la crainte de ne pas être entendues peuvent conduire certaines personnes à demeurer longtemps silencieuses.

La prévention doit donc pouvoir aller à la rencontre des habitants, notamment des jeunes, en s’appuyant sur des actions adaptées aux réalités sociales, culturelles et linguistiques du territoire.

Le présent amendement propose de renforcer les moyens permettant d’organiser des actions de sensibilisation, de former les acteurs de proximité et de soutenir les associations qui accompagnent les personnes victimes de violences.

Il prévoit ainsi de majorer de 500 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », au titre de son action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution ».

Ces crédits auraient vocation à renforcer les interventions menées en Polynésie française, en partenariat avec les autorités du Pays, les communes et les associations locales, dans le respect des compétences de chacun.

Il ne s’agit pas de créer de nouveaux dispositifs parallèles, mais de donner davantage de moyens aux acteurs déjà mobilisés et de permettre une prévention plus accessible aux habitants des cinq archipels.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, cette augmentation est compensée par une minoration à due concurrence des crédits hors titre 2 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », au titre de son action 13 « Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations ».

Cette diminution répond exclusivement aux exigences de recevabilité financière. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les moyens consacrés à l’inclusion sociale et invitent le Gouvernement à lever ce gage.