Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de renforcer le concours de l’État aux opérations de protection des infrastructures publiques contre les submersions et l’érosion en Polynésie française. La préservation des accès, des réseaux et des équipements essentiels conditionne la continuité des services aux habitants.

Le financement serait mobilisé dans le cadre du troisième instrument financier, pour des opérations entrant dans ses secteurs éligibles et retenues avec le Pays. Les choix devraient s’appuyer sur une analyse des risques et privilégier les solutions évitant de déplacer l’érosion vers les espaces voisins. Les crédits proposés permettraient d’engager les études opérationnelles et les premières tranches de travaux. Le périmètre serait limité aux routes, ouvrages portuaires ou aéroportuaires et défenses contre les eaux entrant dans la convention 3IF ; il ne couvrirait pas indistinctement tous les aménagements du littoral.

En conséquence, cet amendement majore de 25000 00 euros en autorisations d’engagement et de 2 500 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », à destination de l’action 06 « Collectivités territoriales ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », sur l’action 01 « Soutien aux entreprises ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.