Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer les actions d’insertion et de préparation à la sortie dans les établissements pénitentiaires de Polynésie française. La prévention de la récidive suppose que la détention permette l’acquisition de compétences, la préparation d’un projet et la continuité de l’accompagnement.

L’abondement financerait des ateliers, des équipements pédagogiques et des prestations conventionnées, en lien avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation et les acteurs locaux. Les actions seraient adaptées aux perspectives réelles d’emploi et aux conditions de retour dans les îles. Le financement porte sur les moyens matériels et les prestations, dans les plafonds d’effectifs existants.

En conséquence, cet amendement majore de 1 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 1 000 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 107 « Administration pénitentiaire », à destination de l’action 02 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice », sur l’action 04 « Gestion de l’administration centrale ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.