Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à soutenir, par des concours de l’État, des actions de prévention conduites en Polynésie française contre le diabète et les complications liées à l’obésité. L’accès à une information adaptée et à un accompagnement de proximité peut renforcer les démarches engagées par les autorités sanitaires du Pays.

L’abondement financerait des projets conventionnés de prévention, d’éducation à la santé et d’orientation vers les dispositifs locaux, avec une attention aux îles éloignées. Les actions seraient définies avec les professionnels compétents et évaluées selon leur couverture et leur fréquentation. Elles ne se substitueraient ni à l’organisation des soins ni à leur financement par les autorités compétentes. Le concours relevant des compétences du Pays serait mis en œuvre à sa demande et par convention, conformément à l’article 169 du statut d’autonomie, avec les approbations prévues à l’article 170-1 lorsqu’elles sont requises.

En conséquence, cet amendement majore de 900 000 euros en autorisations d’engagement et de 900 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », à destination de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », sur l’action 01 « Soutien aux entreprises ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.