Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer le soutien des aéronefs de la Marine employés pour la surveillance maritime et le secours dans la zone polynésienne. L’utilité de ces moyens dépend de leur disponibilité technique, de leur approvisionnement et de la capacité à conduire les missions prévues.

Les crédits supplémentaires soutiendraient la maintenance, les pièces et les dépenses opérationnelles nécessaires, dans la programmation arrêtée par les armées. Ils contribueraient à la surveillance des espaces maritimes et à la recherche de personnes en difficulté. Le concours proposé ne fixe ni un nombre d’heures de vol garanti ni l’affectation d’un aéronef supplémentaire.

En conséquence, cet amendement majore de 2 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 2 000 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 178 « Préparation et emploi des forces », à destination de l’action 03 « Préparation des forces navales ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », sur l’action 04 « Politique immobilière ».

Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.