Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La France doit renforcer ses capacités de lutte aérienne contre les incendies et soutenir le développement d’un bombardier d’eau amphibie conçu sur son territoire. Le projet Frégate-F100, porté par Hynaero à Istres, répond à cet objectif de sécurité civile et de souveraineté industrielle.
Souvernaité et signe d’un fort engagement de l’État. 

Le présent amendement vise à mobiliser 100 millions d’euros sous la forme d’une avance remboursable pour accompagner les travaux de développement de cet appareil. Les conditions de versement et de remboursement seront définies après instruction du projet, dans le respect du droit européen des aides d’État.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour la sous-action n° 14.04 « Avions » de l’action n° 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme n° 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » et, pour les besoins de la recevabilité financière, il minore du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ». Les auteurs de l’amendement demandent au Gouvernement de lever ce gage, afin de préserver les crédits consacrés à la recherche spatiale.