Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement d'appel au CF 215,  vise à consacrer 400 000 euros au renouvellement et à la modernisation des équipements de contrôle à rayons X dont dispose la direction régionale des douanes de Polynésie française.

Les représentants des personnels demandent expressément, parallèlement à l’acquisition d’un scanner mobile de conteneurs, « la dotation de nouveaux appareils à rayons X pour bagages ». 

La direction régionale dispose actuellement de trois équipements de contrôle à rayons X. Si ces appareils sont relativement récents, l’évolution particulièrement rapide des technologies de détection, d’analyse d’image et d’assistance algorithmique justifie d’anticiper leur modernisation afin que les services polynésiens disposent d’outils comparables à ceux déployés dans les autres directions douanières.

L’effort proposé s’inscrit dans la stratégie nationale de renforcement du contrôle non intrusif menée par la DGDDI. Dans le PLF pour 2026, l’administration avait notamment prévu l’acquisition de dix scanners portatifs à rayons X pour un montant total de 1,1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit un coût moyen de l’ordre de 110 000 euros par appareil.

Sur cette base, le remplacement ou la modernisation de trois équipements représente un ordre de grandeur d’environ 330 000 euros. Le présent amendement retient une enveloppe de 400 000 euros afin d’intégrer les coûts liés à l’acheminement en Polynésie française, à la mise en service, aux éventuelles adaptations techniques et à la formation des personnels.

La majoration de 400 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » a vocation à abonder l’action 01 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière », au titre des dépenses hors titre 2 consacrées aux équipements de contrôle et de détection.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, celui-ci minore à due concurrence, soit 400 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits hors titre 2 du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ». Il est proposé que cette minoration porte sur l’action 05 « Prestations d’appui et support ».

Cette minoration est exclusivement destinée à assurer la recevabilité financière du présent amendement. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.