Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits du fonds Mieux Manger pour Tous afin de porter sa dotation à 100 millions d’euros en 2027, de renforcer la lutte contre la précarité alimentaire et de favoriser l’accès de toutes et tous à une alimentation durable et de qualité.

L’INSEE reconnaît en 2025 que le taux de pauvreté a atteint un triste record de 15,4 % en 2023 soit 9,8 millions de personnes. Selon le rapport statistique 2025 du Secours Catholique, 46 % des personnes rencontrées déclarent avoir besoin d’une aide alimentaire, ce qui constitue désormais la première demande exprimée par les personnes accueillies. Le fonds Mieux Manger pour Tous, créé en 2023, est une avancée pour l’accès à une alimentation durable, mais reste insuffisant face à un contexte où la pauvreté augmente.

Le fond Mieux Manger pour Tous a pourtant démontré son efficacité : dans les projets portés par l’Union Nationale des Groupements des Épiceries Sociales et Solidaires, les achats de fruits et légumes représentent 50 % des achats totaux, dont 42 % sont réalisés en local et 51 % en agriculture biologique. Sur le projet Vital’im, porté par Action contre la Faim et mené avec le département de la Seine-Saint-Denis, les résultats sont tout aussi probants : à Montreuil, la part d’usagers déclarant consommer systématiquement des produits durables est passée de 1,5 % à 17,4 %, et près de la moitié déclarent désormais manger à leur faim et selon leurs préférences (contre un quart en début de projet).

Dans un contexte où les personnes en situation de précarité sont les plus exposées aux maladies chroniques liées à l’alimentation et où les écarts de consommation de fruits et légumes entre ménages modestes et aisés demeurent marqués, il est essentiel de maintenir et renforcer ce type de dispositif.

Si la proposition permet de maintenir le budget destiné au fonds Mieux Manger pour Tous, elle est inférieure aux engagements initiaux du Pacte des solidarités qui fixait un objectif de 100 millions d’euros en 2027. En effet, un nombre croissant d’acteurs exprime le souhait de rejoindre le dispositif, tandis que pour les structures déjà engagées, il est devenu structurant. À titre d’exemple, il représente en moyenne 15 % du budget d’achat des épiceries sociales et solidaires adhérentes à l’UGESS. Il est donc demandé une dotation de 20 millions d’euros supplémentaires pour atteindre l’enveloppe initialement prévue sur le fonds de 100 millions d’euros pour le programme en 2027 (40 millions pour le fonds national et 60 millions pour les projets locaux).

Ces crédits doivent être consolidés et pérennisés dans le budget de l’État afin de permettre une transformation durable des politiques de lutte contre la précarité alimentaire et de progresser vers la pleine effectivité du droit à l’alimentation en France en cohérence avec les objectifs fixés par la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) et la Stratégie de lutte contre la pauvreté.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière suivante :

• l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » est abondée de 20 000 000 euros ;
• les crédits de l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 215 « Handicap et dépendance » sont diminués de 20 000 000 euros.

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles de l’article 40, mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 215 et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé avec le Réseau Civam, et est soutenu par le Secours Catholique, Action contre la Faim, l’UGESS, VRAC, Terres en villes et le Réseau Action Climat.