Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission French Tech à leur niveau de 2026, soit 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de préserver le soutien de l’État aux Capitales et Communautés French Tech ainsi qu’au programme French Tech Tremplin.

Le réseau French Tech constitue un levier essentiel du développement des startups françaises et de leur rayonnement international. Il s’appuie sur 1 100 entrepreneurs bénévoles répartis dans 57 pays, qui mettent en relation les startups avec les clients, investisseurs et administrations, accompagnent leur développement à l’export et contribuent à l’animation des écosystèmes entrepreneuriaux dans les territoires. Cet ancrage territorial est indispensable, alors que 57 % des 18 000 startups françaises sont implantées hors d’Île-de-France.

Pourtant, le présent projet de loi de finances réduit les crédits alloués à la mission de 6,8 à 1,8 million d’euros, soit une baisse de 74 %. Cette réduction intervient seulement six mois après le renouvellement de leur labellisation pour la période 2026-2028 et la signature de conventions sur lesquelles les structures concernées ont fondé leurs engagements et lancé leurs programmes dans plus de quarante territoires. Pour certaines d’entre elles, le soutien de l’État représente près d’un cinquième du budget.

Depuis dix ans, ce réseau favorise les coopérations entre entrepreneurs, investisseurs, chercheurs, établissements d’enseignement, grandes entreprises et collectivités. Son effet de levier économique et territorial est considérable. Il contribue également à démocratiser l’entrepreneuriat grâce au programme French Tech Tremplin, lancé en 2019, qui accompagne les personnes éloignées des réseaux et des codes de l’entrepreneuriat, notamment avec le concours de structures telles que Diversidays et Les Déterminés.

Le rétablissement des crédits à leur niveau de 2026 est donc indispensable pour garantir la continuité des actions engagées, respecter les engagements pris par l’État, préserver la dynamique entrepreneuriale dans les territoires et maintenir l’égalité d’accès à l’entrepreneuriat sur l’ensemble du territoire national.

Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, il convient dès lors de permettre une adaptation de la mission Economie, en augmentant de 5 000 000 euros les AE et CP de l'action 04 " Développement des postes, des télécommunications et du numérique" du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », et en minorant l'action 01 "Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen" du programme 305 « stratégies économiques" à hauteur de 5 000 000 euros en AE et CP. 

Toutefois, nous ne souhaitons pas réduire ces crédits et demandons donc au Gouvernement de lever le gage de cet amendement.

Cet amendement a été travaillé avec French Tech Bourgogne-Franche-Comté.