Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) afin de lui confier l’élaboration et le déploiement de tableaux de bord permettant de suivre, en temps réel et à différentes échelles territoriales, l’état de santé de la population française.

Comme le souligne le rapport de mission gouvernementale « Construire un système de prévention primordiale – Replacer notre santé sous de bonnes influences », la France est insuffisamment outillée pour connaître, suivre et anticiper l’évolution de l’état de santé de la population et de ses déterminants.

La mise en place de ces tableaux de bord, à l’échelle nationale comme locale, permettra de disposer d’indicateurs actualisés, d’identifier les besoins spécifiques des populations et les inégalités territoriales de santé, et d’orienter les politiques de prévention en fonction des données disponibles.

L’objectif de ce dispositif est de faire de la connaissance de l’état de santé de la population un véritable outil de pilotage des politiques publiques, afin de déployer des actions de prévention ciblées, adaptées aux réalités territoriales et fondées sur des données objectives.

En conséquence, le mouvement de crédit proposé est le suivant :

– Retire 1 000 000 d’euros à l’action n°4 « Financement des structures de la formation professionnelle et de l’emploi » du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » ;

– Abonde d’autant l’action n°38 « Études, statistiques, évaluation et recherche » du programme « Soutien des ministères sociaux ».