577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Dans le programme 180 « Presse et médias », l’aide au portage, d’une valeur de 31,2 millions d’euros, se concentre quasi exclusivement sur les éditeurs comme canaux de distribution. D’autres acteurs qui y participent se voient privés de cette aide. Ceci met en tension un modèle économique, déjà fragilisé par une augmentation des coûts de distribution. C’est notamment le cas de France Messagerie et des dépôts de presse. Le présent amendement vise donc à rééquilibrer cette aide entre les différents acteurs, en augmentant l’aide au portage de 10 millions d’euros. Nous demandons au Gouvernement d’adapter en ce sens les modalités d’attribution de l’aide.

Pour respecter les règles de recevabilité financière l’amendement :

– diminue à hauteur de 10 000 000 euros, en AE et en CP, l’action 2 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles » ;

– augmente à hauteur de 10 000 000 euros, en AE et en CP, l’action 2 « Aides à la presse » du programme « Presse et médias ».

Nous invitons toutefois le Gouvernement à maintenir ces crédits afin de ne pas fragiliser les autres programmes de la mission.