577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Anthony Boulogne — Rassemblement National (Meurthe-et-Moselle · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

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Exposé sommaire

Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Le présent amendement vise, au sein de cette action, à réduire de 10 % la subvention du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à l’Institut du monde arabe, fondation de droit privé dont l’État demeure le premier financeur, soit une baisse de 1,235 million d’euros sur une subvention de l’ordre de 12,4 millions d’euros.

Cette réduction répond à l’impératif de maîtrise des finances publiques. Les recettes propres de l’Institut (billetterie, mécénat, locations d’espaces) sont en hausse ces dernières années ; il convient de poursuivre et d’encourager cette dynamique afin que l’État puisse diminuer progressivement ses subventions.

Les contributions internationales inscrites sur l’action 04 pour 2027 s’élèvent à 590,3 millions d’euros. La baisse de 10 % de la subvention proposée par cet amendement vise à ce que l’Institut rationalise ses dépenses de fonctionnement sans compromettre trop brutalement son équilibre financier. Au regard de la situation financière préoccupante du pays et des moyens budgétaires limités du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il est indispensable de hiérarchiser les dépenses.