577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Jean-Philippe Tanguy — Rassemblement National (Somme · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.

Les crédits destinés à la sous-action « Éolien en mer » passent de 892,6 millions d’euros en loi de finances pour 2026 à 1 293,5 millions d’euros en 2027, soit une augmentation de 400,9 millions d’euros (+45 %) en un an, après 644,9 millions d’euros en 2025. Le Gouvernement prévoit en outre d’attribuer en 2027 de l’ordre de 10 gigawatts de nouveaux projets dans le cadre du dixième appel d’offres, ce qui engagera les finances publiques pour vingt ans.

Les coûts de développement de cette filière demeurent très élevés, et son rendement réel, dépendant des conditions climatiques, reste incertain, sans compter les atteintes portées aux activités de pêche et aux paysages littoraux.

Ainsi, le présent amendement de repli minore, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » d’un montant de 1 293 523 865 euros, correspondant à la sous-action 09.02 « Éolien en mer ».