Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La dotation de l’État au Sénat est en hausse depuis 2022 : 338,58 millions d’euros en 2022, 346,29 millions d’euros en 2023, 353,47 millions d’euros en 2024, 2025 et 2026, et 360,54 millions d’euros demandés pour 2027, soit une nouvelle revalorisation de 2 % (+7,07 millions d’euros) après trois années de stabilité, au motif du programme pluriannuel d’investissement immobilier du Sénat.

Pour maîtriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire cette dotation. S’il est demandé aux Français de faire des efforts, le Sénat ne peut se soustraire à cet effort et doit donner l’exemple. Il est proposé par cet amendement de ramener sa dotation à son niveau de 2022, soit 338 584 600 euros.

Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 21 955 700 euros sur le programme 521 « Sénat ».