Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

En 2025, les diverses commissions, conseils et autres instances délibératives ministérielles, les fameux « comités Théodule », ont coûté au contribuable plus de 34 millions d’euros, sans toujours démontrer toute leur utilité. Si leur nombre a tendanciellement baissé ces dernières années – encore que le PLF 2027 en dénombre 316, contre 318 au PLF 2026 et 313 au PLF 2024 – leur coût a augmenté sans discontinuer : 31,4 millions d’euros en 2023, 32,9 millions en 2024 et 34,3 millions en 2025.

La multiplication de ces instances n’est pas seulement préoccupante d’un point de vue budgétaire, mais aussi en matière d’efficacité et de transparence, tant elle est caractéristique de cette suradministration qui brouille la lisibilité de l’action publique à long terme au seul bénéfice – fort limité par ailleurs – d’un effet d’annonce lors de leur création.

Traitant de sujets aussi pléthoriques que les titres-restaurant, les opérations funéraires, les problèmes éthiques posés par Parcoursup ou encore la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives, ces instances doublonnent souvent les administrations en place pour une plus-value quasi-nulle. Plus préoccupant, 32 d’entre elles ne se sont tout simplement pas réunies en 2025 et 80 autres ne l’ont fait qu’une ou deux fois, certaines tout en générant des frais de fonctionnement – à l’image du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence, qui a coûté 52 000 € en 2025 sans tenir la moindre réunion.

Contrairement aux amendements relatifs aux opérateurs et aux autorités administratives et publiques indépendantes qui visent plusieurs milliards d’économies, celui-ci, au rendement plus modeste, vise essentiellement à lutter contre la sur-normativité et la bureaucratie qui grèvent l’efficacité de l’État et la croissance. Il porte une vision de l’action publique, celle du Rassemblement national, en vertu de laquelle les problèmes ne seraient plus occultés derrière la création d’une énième instance inutile, mais pris à bras le corps et résolus par une administration fluide et efficace.

En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 € pour l’action « 01 – Coordination du travail gouvernemental » du programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental », en vue de la rationalisation des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres.