Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 5 000 postes supplémentaires d’accompagnantes et d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), afin de garantir le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap et de renforcer les moyens humains de l’école inclusive.

À la rentrée 2025, 48 726 élèves disposant d’une notification d’accompagnement humain ne bénéficiaient d’aucun AESH, contre 36 186 à la rentrée 2024, selon les données de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) communiquées au Parlement. En une seule année, le nombre d’élèves privés de l’accompagnement qui leur avait été reconnu a ainsi augmenté de près de 35 %.

Ces chiffres traduisent un décalage préoccupant entre les droits reconnus aux élèves et les moyens humains effectivement mobilisés pour les garantir.

À la rentrée 2026, aucun bilan national consolidé comparable ne permet encore d’établir précisément le nombre d’élèves privés d’AESH. Cette absence de données publiques actualisées ne saurait toutefois conduire à minimiser les difficultés documentées lors de la rentrée précédente.

Un droit à l’accompagnement reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ne doit pas rester une notification sans effet.

Derrière ces chiffres se trouvent des enfants dont les apprentissages et l’autonomie peuvent être entravés, des familles contraintes de multiplier les démarches pour faire respecter leurs droits, ainsi que des équipes éducatives qui doivent composer avec l’insuffisance des moyens d’accompagnement.

Les AESH remplissent une mission essentielle au sein du service public de l’éducation. Leur présence contribue à rendre les enseignements accessibles, à favoriser la participation des élèves à la vie scolaire et à garantir la continuité de leur parcours. Pourtant, les besoins d’accompagnement continuent de progresser, tandis que les difficultés de recrutement et de fidélisation demeurent. La faiblesse des rémunérations, les temps incomplets souvent subis et l’absence d’un véritable statut de fonctionnaire participent à cette situation.

L’école inclusive ne peut pas reposer sur la précarité de celles et ceux qui la rendent possible.

C’est pourquoi, la création de postes doit donc s’inscrire dans une politique plus large de reconnaissance du métier d’AESH, comprenant une revalorisation des rémunérations, un accès renforcé à la formation et la perspective d’un statut de fonctionnaire de catégorie B. En attendant, le présent amendement propose de majorer de 173 225 000 euros les crédits de titre 2, en AE et CP, du programme 230 « Vie de l’élève », au titre de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », afin de financer la création de 5 000 postes supplémentaires d’AESH. Ces recrutements ont vocation à réduire le nombre d’élèves privés de l’accompagnement auquel ils ont droit, à améliorer la continuité des prises en charge et à renforcer les conditions d’accueil dans les écoles, collèges et lycées publics. 

L’inclusion scolaire ne peut se limiter à des objectifs affichés : elle suppose des personnels en nombre suffisant, correctement rémunérés et formés, pour que chaque enfant bénéficie réellement de l’accompagnement qui lui a été reconnu. Le présent amendement entend traduire cette exigence en moyens budgétaires concrets.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cette majoration est compensée par une diminution de 173 225 000 euros des crédits de titre 2 du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », en AE et CP. Ses auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.