Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64
Dispositif
I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1541 »,
le nombre :
« 1557 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 6405 »,
le nombre :
« 6389 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’ADEME à son niveau de 2026, menacés d’une baisse de 16 ETPT dans le présent budget.
L’amendement procède aux mouvements suivants :
– Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État du programme n°181 « Prévention des risques » est abondé de 16 ETPT ;
– Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État du programme n°159 « Expertise, information géographique et météorologie » est ponctionné de 16 ETPT.
La minoration du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 est formelle et vise à assurer la recevabilité de cet amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.