Amendement (sans numéro) — ARTICLE 82
Auteur :
Vincent Descoeur
— Droite Républicaine
(Cantal · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 82
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Conformément au rejet de l’article 82 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cet amendement propose la suppression de cet article.