Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Sur l'année scolaire 2025-2026, 526 565 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans un établissement scolaire public ou privé, soit 30 000 élèves supplémentaires en une seule année et 300 000 de plus par rapport à 2012-2013 (p. 148 du projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire, annexé au PLF pour 2027). 

Cette hausse importante du nombre d'élèves scolarisés en situation de handicap exige un renforcement important des moyens humains en matière d'accompagnement. En 2024, 3000 ETP d'AESH ont été créés ; 2000 en 2025 et 1200 en 2026. Le Gouvernement prévoit la création de 1300 postes d'AESH pour 2027, ce qui reste nettement en-deçà des besoins.

Le rapporteur spécial propose la création de 700 postes d'AESH supplémentaires, pour porter le recrutement à son niveau de 2025. Il s'agit d'un effort juste pour l'inclusion scolaire dans notre pays, eu égard aux besoins d'accompagnement du handicap au sein de l'École de la République.

Même si le rapporteur spécial est conscient du fait que la rémunération des accompagnants d'élèves en situation de handicap varie, notamment en fonction de leur ancienneté et de la nature de leur contrat (forte proportion de temps partiel), pour chiffrer le montant nécessaire, il a été contraint d’appliquer un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global pour un AESH, soit 35 278 euros (p.140 du projet annuel de performances 2027 de la mission Enseignement scolaire).

Le coût relatif à la création de 700 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap est compensé par une réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l'action 6 "Politique des ressources humaines".

Le présent amendement abonde d'un montant de 24 694 600 euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de titre 2 de l'action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du Programme 230 Vie de l'élève.

En conséquence, le présent amendement réduit de 24 694 600 euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de titre 2 de l’action 6 "Politique des ressources humaines" du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.